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L’ANSM met en place un dispositif de lanceur d’alerte


Afin de faciliter la déclaration des signalements faits par les lanceurs d’alerte et renforcer leur suivi, l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé met en place une procédure via l’adresse : lanceur.alerte@ansm.sante.fr

Cette procédure s’inscrit dans le cadre de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Loi dite « Sapin 2 »).

L’adresse lanceur.alerte@ansm.sante.fr accessible sur la page d’accueil du site internet de l’ANSM permet à toute personne qui en a personnellement connaissance de signaler toute violation grave d’une loi ou d’un règlement ou toute menace grave à l’intérêt général, concernant des produits de santé ou à finalité cosmétique destinés à l’Homme ou des activités relevant du champ de compétence de l’ANSM.

Par cette procédure, l’agence garantit l’examen du signalement, une première réponse à son auteur dans des délais très courts et le strict respect de la confidentialité des informations recueillies et de l’identité du lanceur d’alerte, qui bénéficie également des mesures de protection prévues par la loi, notamment vis-à-vis de son employeur.

#2019

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